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Canal de signalement

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Canal de dénonciations

Silken Hoteles met à votre disposition son Canal de Signalement afin que vous puissiez demander des informations ou des conseils sur certaines situations, ainsi que, le cas échéant, signaler des situations pouvant être contraires au Code de Conduite et au reste de la réglementation interne de Silken Hoteles, de manière à ce qu'elles puissent constituer des actes illicites ou criminels.

Les signalements seront traités par le Comité de Conformité Réglementaire. Le Comité de Conformité Réglementaire est l'organe responsable de recevoir, traiter et résoudre les signalements.

Le Comité de Conformité Réglementaire se consacrera à la gestion des signalements et à l'organisation de l'enquête. Un devoir de confidentialité renforcé est établi concernant les matières propres à la procédure.

Code de conduite

Règlement du Canal de Signalement

Politique des Fournisseurs

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Les plaintes seront traitées par le Comité de Conformité Réglementaire. Le Comité de Conformité Réglementaire est l’organe responsable de recevoir, traiter et résoudre les plaintes.
Le Comité de Conformité Réglementaire se consacrera à la gestion des plaintes et à l’organisation de l’enquête. Un devoir de confidentialité renforcé est établi concernant les matières propres à la procédure.

Objet des plaintes

Les consultations ou plaintes traitées par le biais du Canal de Signalement porteront sur d'éventuelles infractions pénales, civiles, commerciales, administratives et fiscales imputables à la personne morale.

De manière plus spécifique, les comportements pouvant faire l'objet d'une plainte via le Canal de Signalement sont :

En premier lieu, ceux qui pourraient être contraires aux principes et règles de conduite énoncés dans le Code de Conduite de Silken Hôtels et le reste de la réglementation interne.

En second lieu, les comportements qualifiés de délits dans le Code pénal et susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Silken Hôtels. Parmi eux, on trouve :

  • Découverte et révélation de secrets. Protection des données
  • Escroqueries et fraudes
  • Insolvabilité punissable
  • Dommages informatiques
  • Recel, blanchiment d'argent et financement du terrorisme
  • Financement illégal des partis politiques
  • Infractions contre le Trésor public et la Sécurité sociale
  • Faux dans les moyens de paiement
  • Corruption
  • Trafic d'influence
  • Autres
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