Hôtels Silken, S.A.
L'entreprise HÔTELS SILKEN, S.A. a reçu des aides publiques d'un montant supérieur à 60 000 €, c'est pourquoi dans cette section nous recueillons les informations relatives à son activité, en conformité avec :
Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la Transparence, l’Accès à l’Information Publique et la Bonne Gouvernance, qui assiste toutes les personnes dûment identifiées à obtenir des informations publiques incluant les contenus ou documents, quel que soit leur format ou support, détenus par l’un des sujets inclus dans le champ d’application de la norme susmentionnée et qui ont été élaborés ou acquis dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de la Communauté Autonome des Canaries, la Loi 12/2014, du 26 décembre, sur la Transparence et l’Accès à l’Information Publique, établit la réglementation des instruments nécessaires à la transparence administrative et rassemble, dans son titre III, les règles régissant le droit d’accès à l’information publique, réglementé et garanti par la dite Loi 19/2013, du 9 décembre, qui a le caractère de législation de base nationale.
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022
INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES :
L'entreprise HÔTELS SILKEN, S.A. est une entité privée constituée le 18 avril 1995, par acte notarié devant le Notaire de Barcelone, Monsieur Raúl Vall Vilardell, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 28350, page 122, feuille B133373.
Son objet social est l’achat et la vente de terrains, l’achat ou la construction d’immeubles de toute nature, particulièrement dédiés à l’hôtellerie et autres activités touristiques, la promotion et la réalisation d’urbanisations de toute sorte, l’exploitation d’hôtels et d’établissements touristiques, la prestation de services d’administration, gestion et direction d’entreprises hôtelières et similaires. L’activité principale de la Société est la gestion d’hôtels, comptant au 31 décembre 2021 un total de 26 hôtels et une salle de sport répartis sur tout le territoire espagnol.
LE GROUPE SILKEN HÔTELS a son siège fiscal à Vitoria (Álava) et est composé de HÔTELS SILKEN, S.A. et de ses sociétés dépendantes, soumises au Régime Spécial de Consolidation Fiscale avec le numéro d’enregistrement de la Diputación Foral de Álava 03/08/A, réglementé par la Norme Forale 37/2013, du 13 décembre.
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022
ORGANISATION :
RÉGLEMENTATION APPLICABLE :
- Constitution espagnole 1978 : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1978-31229
- Décret royal législatif 1/2010, du 2 juillet, approuvant le texte refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux. https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2010-10544
- Loi 27/2014, du 27 novembre, sur l’Impôt sur les Sociétés. https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2014-12328
- Norme Forale 37/2013, du 13 décembre, sur l’Impôt sur les Sociétés, réglementation du Territoire Historique d’Álava. https://www.araba.eus/botha/Boletines/2013/148/2013_148_06378.pdf
- Décret royal législatif 8/2015, du 30 octobre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale de la Sécurité Sociale. https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2015-11724
- Décret royal 1514/2007, du 16 novembre, approuvant le Plan Général de Comptabilité. https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-19884
- Loi 38/2003, du 17 novembre, générale sur les subventions : https://boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2003-20977
- Décret royal 1619/2012, du 30 novembre, approuvant le Règlement sur les obligations de facturation : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2012-14696
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique sur la Protection des Données (LOPD).
- Et le reste de la réglementation applicable à une société commerciale
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022
ORGANIGRAMME :
Organigramme du personnel voir lien ci-joint
Date de la dernière mise à jour : 21/02/2025
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES - FINANCIÈRES
INFORMATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
Hôtels Silken, S.A. et les autres sociétés participées respectent leur obligation légale de déposer leurs comptes annuels au Registre du Commerce d’Álava, pouvant être demandés à ce registre https://www.e-registros.es/registro-mercantil-de-alava
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022
RAPPORTS D’AUDIT DES COMPTES ET CONTRÔLES
Hôtels Silken, S.A. et les autres sociétés participées respectent leur obligation légale de déposer leurs comptes annuels avec le rapport d’audit correspondant au Registre du Commerce d’Álava, pouvant être demandés à ce registre https://www.e-registros.es/registro-mercantil-de-alava
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022
SUBVENTIONS ACCORDÉES
Liste des subventions accordées au cours des 4 dernières années
Liste des aides reçues
Liste des aides reçues
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2022
CONTRATS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Contrats formalisés :
La société n’a pas conclu de contrats avec les administrations publiques
Information trimestrielle des petits contrats :
La société n’a pas conclu de contrats avec les administrations publiques
Liste des contrats résiliés :
La société n’a pas conclu de contrats avec les administrations publiques
Date de la dernière mise à jour : 17 octobre 2022
CONVENTIONS ET MANDATS DE GESTION
La société n’a pas conclu de contrats avec les administrations publiques
Date de la dernière mise à jour : 17 octobre 2022
Lien vers le Commissaire à la Transparence et à l’Accès à l’Information Publique des Canaries : https://transparenciacanarias.org/
GROUPES D’ENTREPRISES
Au sein du groupe d’entreprises SILKEN HÔTELS, certaines de ses sociétés ont reçu des aides publiques d’un montant supérieur à 60 000 €, c’est pourquoi dans cette section nous recueillons les informations relatives à leur activité, en conformité avec :
Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la Transparence, l’Accès à l’Information Publique et la Bonne Gouvernance, qui assiste toutes les personnes dûment identifiées à obtenir des informations publiques incluant les contenus ou documents, quel que soit leur format ou support, détenus par l’un des sujets inclus dans le champ d’application de la norme susmentionnée et qui ont été élaborés ou acquis dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de la Communauté Autonome des Canaries, la Loi 12/2014, du 26 décembre, sur la Transparence et l’Acc