HÔTELS SILKEN, S.A.
N.I.F. A-60.850.500
Siége social : Avenida Zabalgana 1, 01015 VITORIA (Álava).
Inscrite au Registre du Commerce d'Álava, au Tome 1332, folio 31, Feuille VI-12765, inscription 17ª.
Coordonnées pour communication directe avec l'entreprise :
Avda. de Zabalgana 1
01015. Vitoria, Espagne
Téléphone : +34 945 188 800
silken@hoteles-silken.com
Titulaire du site web http://www.hoteles-silken.com
1.- Objet
1.1. En conformité avec les obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), met à disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but d'informer sur les conditions d'utilisation du site.
1.2. Toute personne accédant à ce site web et utilisant ses services, ou fournissant ses données, assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici contenues, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
1.3. Les présentes conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables jusqu'à la publication d'une nouvelle version.
1.4. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information aux utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.
1.5. À cet égard, il est recommandé de consulter périodiquement le présent avis légal.
1.6. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'usage et/ou l'accès au site web d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales, sans droit à compensation ou indemnisation pour ce fait.
2.- Obligations de l'utilisateur
2.1. L'utilisateur doit assumer l'entière responsabilité du traitement confidentiel et de la bonne garde des mots de passe dont il dispose, en évitant l'accès à ceux-ci par des tiers non autorisés.
2.2. Pour la fourniture de certains services proposés via ce portail web, une série de données est demandée à l'utilisateur. L'objectif de cette demande est de permettre l'exécution du service demandé dans les conditions appropriées. À cet égard, l'utilisateur s'engage à ce que les données demandées et déclarées soient vraies, complètes et précises, et s'engage également à notifier au prestataire tout changement affectant ces données dès que possible, afin d'éviter les problèmes pouvant découler de données incorrectes ou obsolètes.
3.- Exonération de responsabilité
3.1. Le prestataire :
a) Se dégage de toute responsabilité résultant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
b) Ne peut garantir que l'utilisation du site web et de ses services soit conforme à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et à l'ordre public ; néanmoins, il prendra les mesures qu'il jugera appropriées à chaque moment pour se conformer à la législation en vigueur.
c) N'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant découler d'une utilisation incorrecte, illégitime ou illicite que l'utilisateur pourrait faire du site web ou des services et contenus offerts.
d) Se réserve le droit d'empêcher l'utilisateur d'accéder et d'utiliser les services de son site web, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales et particulières d'utilisation et en cas d'actes contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.
e) Se réserve le droit de modifier le présent avis légal à tout moment, en respectant les droits acquis des utilisateurs. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs dans les plus brefs délais. La notification de la modification à l'utilisateur est considérée comme la publication d'un nouveau texte de l'un des textes légaux de ce portail web. L'utilisation du portail web ou l'acceptation des textes légaux correspondants après modification implique leur acceptation par l'utilisateur.
f) En aucun cas, le prestataire ne sera responsable des dommages moraux, du manque à gagner et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l'utilisateur.
g) Depuis le site web du client, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il ne assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
h) Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire ne peut exclure la possibilité que surviennent des circonstances telles que des erreurs de programmation, des interruptions de service pour travaux de maintenance, ou des événements hors de son contrôle, tels que force majeure, catastrophes naturelles, actions de hackers ou crackers, grèves ou circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.
i) En tout cas, l'utilisateur ne pourra pas réclamer financièrement pour ces interruptions de service.
4.- Communication des incidents.
En cas d’incident lié à nos produits et/ou services, vous pouvez nous contacter à : silken@hoteles-silken.com.
5.- Propriété intellectuelle et industrielle
5.1. Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou disposent, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
5.2. Indépendamment de l’objectif auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
5.3. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout différend pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.
5.4. L'utilisateur et/ou visiteur du portail web s'engage à respecter ces droits et, par conséquent, à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, exposer ou représenter aucun des contenus du portail web par des moyens autres que ceux mis à disposition à cet effet par le portail ou ceux utilisés légitimement sur Internet et ayant été préalablement autorisés expressément et par écrit par le prestataire. Il s’engage également à ne mener aucune autre activité susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle du prestataire ou des utilisateurs du portail web.
5.5. Pour toute observation ou commentaire concernant des violations possibles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez contacter le service à l'adresse suivante : silken@hoteles-silken.com.
6.- Clause de sauvegarde.
6.1.- La nullité ou l’inefficacité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, n’entraînera pas la nullité ou l’inefficacité de leur ensemble, qui restera en vigueur et efficace pour toutes les autres clauses.
7.- Législation et juridiction
7.1.- La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes de ces Conditions d’Utilisation, ainsi que pour toute question relative aux services du Portail, sera la loi espagnole.
7.2.- Pour la résolution de tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Portail et de
